Mentions légales

1. Édition du site

  • Propriétaire du site :
    Association Jardin d’enfants Les Cartiminois – CHE-228.307.914
    Contact : cartiminois@gmail.com / 022 756 20 28
    Adresse : Rue du Pré-de-la-Reine 24 – 1236 Cartigny.
  • Identification de l’entreprise :
    Association Jardin d’enfants Les Cartiminois
    Registre du commerce Genève : CHE-228.307.914
    Adresse postale : Rue du Pré-de-la-Reine 24 – 1236 Cartigny
  • Directeur de la publication :
    Clément Tournierclement@nucom.fr.
  • Hébergeur :
    Infomaniak : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
  • Délégué à la protection des données :
    Willow Shinavercartiminois@gmail.com
  • Autres contributeurs :
    Webmaster : Agence Nucom
    Graphisme et Design : Thérèse Radiguet

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Association Jardin d’enfants Les Cartiminois – CHE-228.307.914 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Jardin d’enfants Les Cartiminois – CHE-228.307.914.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie

3. Limitations de responsabilité

Association Jardin d’enfants Les Cartiminois – CHE-228.307.914 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lescartiminois.ch.

Association Jardin d’enfants Les Cartiminois – CHE-228.307.914 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lescartiminois.ch.

Association Jardin d’enfants Les Cartiminois – CHE-228.307.914 s’engage à sécuriser au mieux le site lescartiminois.ch, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Jardin d’enfants Les Cartiminois – CHE-228.307.914 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Association Jardin d’enfants Les Cartiminois  – CHE-228.307.914 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Gestion des données personnelles

L’utilisateur du site lescartiminois.ch dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Willow Shinavercartiminois@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site lescartiminois.ch contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lescartiminois.ch.

La navigation sur le site lescartiminois.ch est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique des cookies.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lescartiminois.ch est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.